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Mutuelle obligatoire : le cas de lapprentissage

La mutuelle obligatoire applique depuis le 1er janvier 2016 concerne galement les apprentis en contrat dapprentissage au sein de leur entreprise.

Les conditions de refus de mutuelle obligatoire pour les apprentis

Tout comme pour les salaris, les apprentis peuvent refuser de souscrire la mutuelle obligatoire si plusieurs conditions sont remplies. Parmi celles-ci, nous pouvons noter notamment limpact de la dure du contrat. Dans le cas o ce dernier gale ou excde un an, lapprenti ne peut tre dispens de la mutuelle obligatoire que si il possde dj un contrat avec une autre complmentaire sant (ayant droit inclus).
Si la dure du contrat est infrieure un an, lapprenti peut alors refuser la mutuelle obligatoire, quil soit dj affili une autre mutuelle ou non. Les conditions de refus sont par consquent similaires celles dcrites pour un contrat en CDD ou saisonnier.
Toutefois, nous pouvons galement noter la prsence de deux autres conditions propres aux contrats dapprentissage et aux temps partiels, qui, si runies, peuvent justifier le refus de souscrire la mutuelle obligatoire :
  • Lapprenti possde une cotisation reprsentant moins de 10% de son salaire (net).
  • Les cas de dispenses sont prvus par lacte juridique charg dinstaurer les diffrentes garanties au sein de lentreprise.
Dans tous les cas, un refus de la mutuelle obligatoire devra tre communiqu lcrit, prenant la forme dune dispense dadhsion, que ce soit pour un apprenti ou un autre salari.

Limpact de la mutuelle obligatoire pour les apprentis

Les apprentis touchent gnralement un salaire particulirement faible : par consquent, le fait de devoir payer un supplment dans le cadre de la mutuelle obligatoire peut leur sembler prjudiciable. Do linstauration dune condition prvoyant la dispense de la mutuelle obligatoire pour les apprentis en cas de cotisation atteignant 10% de la rmunration net.
Certaines entreprises peuvent galement proposer une prise en charge complte des frais lis la mutuelle pour les contrats en apprentissage, lemployeur respectant les principes de la loi ANI pouvant par ailleurs bnficier davantages fiscaux rduisant les frais.
Apprenti ou non, il convient bien entendu dtudier avec soin la mutuelle obligatoire qui vous est propose : son cot, mais galement ses garanties et bien entendu son niveau dadquation avec votre profil sant.

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