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Avenir Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité - SIREN : 302 976 592.
Siège social : 173 rue de Bercy, CS 61602 - 75601 PARIS CEDEX 12.
Tél : 0 805 65 3000.

AUTORITÉ DE CONTRÔLE
Mutuelle soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS CEDEX 09.

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Directeur de de la publication : Thomas DUPRET, en qualité de Directeur Général.
Déclaration CNIL : N° 1009168 du 23 mars 2004.

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HÉBERGEUR
SMILE SAS - 20 rue des jardins - 92600 ASNIERES SUR SEINE.
Tél : +33 1 41 40 11 00 - Fax : +33 1 47 30 25 61.
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DONNEES PERSONNELLES
Une « donnée personnelle » est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». Une personne peut être identifiée :
• directement (exemple : nom, prénom) ;
• indirectement (exemple : par un identifiant (n° client), un numéro (de téléphone), une donnée biométrique, plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale, mais aussi la voix ou l’image).
L’identification d’une personne physique peut être réalisée :
• à partir d’une seule donnée (exemple : numéro de sécurité sociale) ;
• à partir du croisement d’un ensemble de données (exemples : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, email).
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RÉCLAMATIONS
Avenir Mutuelle a la volonté de vous apporter en permanence la meilleure qualité de service. Il se peut, toutefois, que vous rencontriez une difficulté, un désagrément ou souhaitiez nous exprimer une insatisfaction. Pour résoudre la situation, voici les différentes étapes qui vous sont proposées :
1°/ Contactez tout d’abord un Conseiller Avenir Mutuelle :
Tél : 0 805 65 3000 (Service et appels gratuits).
Adresse e-mail : accueil@avenirmutuelle.com.
2°/ La difficulté persiste, présentez une réclamation :
Vous n’êtes pas satisfait de la réponse de votre Conseiller ? Adressez-nous votre réclamation écrite afin de pouvoir l’étudier. Pour nous écrire :
Par courriel, à : reclamation@avenirmutuelle.com
Par courrier à : Avenir Mutuelle – service Réclamations - 173 rue de Bercy, CS 61602 - 75601 PARIS CEDEX 12.
Votre réclamation doit être la plus précise possible, étayée par des faits et arguments et accompagnée des documents nécessaires à son étude.
Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation sous 10 jours ouvrables, et à vous envoyer une réponse sous 2 mois (sauf si la complexité nécessite un délai supplémentaire).
3°/ Cas complexe, saisissez le Médiateur :
Vous êtes en désaccord avec la réponse apportée par les services Avenir Mutuelle, vous avez la possibilité de contacter le médiateur. Ce recours est gratuit et s’exerce dans le cadre de charte de la médiation.
Le médiateur mène sa mission en toute indépendance et rend un avis sous 90 jours suite à la réception du dossier complet tel que spécifié dans le règlement de la médiation de la Mutualité Française.
Pour le contacter :
Par courrier à :
Monsieur le Médiateur de la Mutualité Française
FNMF
255 rue de Vaugirard
75719 PARIS cedex 15.
Par courriel à : mediation@mutualite.fr.

Vous avez également la possibilité de le contacter via le site internet http://www.mutualite.fr/la-mutualite-francaise/la-federation/la-mediation/.
Votre réclamation doit être la plus précise possible, étayée par des faits et arguments et accompagnée des documents nécessaires à son étude, il est indispensable de - joindre à votre demande la réponse des services d’Avenir Mutuelle apportée à votre réclamation.

La médiation ne concerne pas :

  • les négociations directes entre l’adhérent et sa mutuelle ;
  • les tentatives de conciliation ordonnées par un tribunal saisi du litige ;
  • les services de santé fournis par des mutuelles du Livre 3 pour évaluer, maintenir ou rétablir l’état de santé des adhérents, y compris la prescription, l’administration et la fourniture de médicaments et de dispositifs médicaux.

Ne sont pas recevables les demandes :

  • pour lesquelles l’adhérent ne justifie pas avoir tenté de résoudre au préalable son différend directement avec sa mutuelle et ce par le biais d’une réclamation écrite. Les voies de recours internes à la mutuelle doivent avoir été épuisées ;
  • infondées ou abusives ;
  • qui font l’objet ou ont fait l’objet d’un examen par un autre médiateur ou un tribunal ;
  • introduites plus d’un an après la réclamation écrite faite auprès de la mutuelle ;
  • qui ne rentrent pas dans le champ de compétence du médiateur de la Mutualité Française.

CONTACT
Pour toute suggestion, réaction concernant le fonctionnement de ce site, écrivez à : webmaster@avenirmutuelle.com.
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