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Avenir Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité - SIREN : 302 976 592.
Siège social : 173 rue de Bercy, CS 61602 - 75601 PARIS CEDEX 12.
Tél : 0 805 65 3000 (Service & appel gratuits).


AUTORITÉ DE CONTRÔLE
Mutuelle soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS CEDEX 09.


INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE SITE
Directeur de de la publication : Thomas DUPRET, en qualité de Directeur Général.
Déclaration CNIL : N° 1009168 du 23 mars 2004.

Le contenu du site web est régi par la loi française. Il en est ainsi tant des règles de fond que des règles de forme et son contenu sera apprécié par la seule juridiction française compétente. Les règles de conflits de loi sont exclues au profit d'application complète et sans réserve de la loi française. Avenir Mutuelle vous remercie de lui faire part d'éventuelles requêtes, omissions, erreurs ou corrections d'adresse en lui adressant un courrier à l'adresse suivante : Avenir Mutuelle - 173, rue de Bercy, CS 61602 - 75601 PARIS CEDEX 12 ou directement sur webmaster@avenirmutuelle.com.


HÉBERGEUR
SMILE SAS - 20 rue des jardins - 92600 ASNIERES SUR SEINE.
Tél : +33 1 41 40 11 00 - Fax : +33 1 47 30 25 61.
Site Internet : https://www.smile.fr/hosting.


DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES


DONNEES PERSONNELLES
Une « donnée personnelle » est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». Une personne peut être identifiée :
• directement (exemple : nom, prénom) ;
• indirectement (exemple : par un identifiant (n° client), un numéro (de téléphone), une donnée biométrique, plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale, mais aussi la voix ou l’image).
L’identification d’une personne physique peut être réalisée :
• à partir d’une seule donnée (exemple : numéro de Sécurité sociale) ;
• à partir du croisement d’un ensemble de données (exemples : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, email).


Quelles catégories de données sont collectées par Avenir Mutuelle et dans quel but ?
En application de la règlementation sur la protection des données à caractère personnel, Avenir Mutuelle collecte les données d’identification (nom, prénom, date de naissance des bénéficiaires, adresse, numéro de téléphone, email, numéro de Sécurité sociale, situation professionnelle et familiale), des données économiques et bancaires, des données générées lors de l'utilisation de nos services ou de la navigation sur nos environnements digitaux, ainsi que des données générées par la gestion du contrat (remboursements de soins).
Avenir Mutuelle en tant que Responsable de traitement ainsi que ses partenaires sont destinataires de ces données pour Avenir Mutuelle.
Avenir Mutuelle ne collecte et ne traite que les données personnelles qui lui sont strictement nécessaires dans le cadre de ses activités.

Dans le cadre des traitements, vos données peuvent être transmises à certains destinataires : personne physique ou morale, autorité publique, service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel.

Les destinataires en question, sont :

  • Au sein d'Avenir Mutuelle : les services en relation avec vous et vos ayant-droits (service de relation client, de gestion administrative…).
  • Les partenaires d'Avenir Mutuelle : les sous-traitants auxquels Avenir Mutuelle confie certaines opérations, toute autorité administrative ou judiciaire afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, les organismes partenaires qui interviennent dans la réalisation des prestations de services, la société Ariance (RCS Paris 844713016 - enregistrée à l’Orias, sous le numéro 19001911, en qualité de courtier en assurance) en charge d’animer les partenaires courtiers, mandataires, intermédiaires d’assurance pour le compte d'Avenir Mutuelle.

Les données sont collectées pour des besoins de gestion administrative, de prospection commerciale, et pourront également être utilisées à des fins statistiques et de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la fraude.


Les responsabilités respectives pour les entreprises qui souscrivent au nom de leurs salariés
L'entreprise reste responsable des traitements RH de ses collaborateurs, parmi lesquels figure la mise en place des régimes de protection sociale complémentaire. De ce fait, l'entreprise détient la responsabilité du traitement des données relatif à la mise en place et au déploiement du contrat, ainsi que la mise à jour des informations transmises, afin d'ouvrir les droits de ses salariés auprès de la mutuelle. L'entreprise est donc légitime à transmettre à la mutuelle, soit directement, soit en collectant les bulletins individuels d'affiliation de ses salariés, les données personnelles nécessaires à leur affiliation. Avenir Mutuelle, une fois l'affiliation effectuée, rentre en lien juridique et contractuel direct avec les collaborateurs de l'entreprise, qui deviennent ainsi nos adhérents. À ce stade du processus, et pour la totalité de l'exécution du contrat souscrit, la mutuelle prend la responsabilité du traitement des données.


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L’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’effacement, de portabilité, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit, il peut effectuer sa demande auprès de Avenir Mutuelle par courrier postal à l’adresse suivante : AVENIR MUTUELLE - service DPO - 173 rue de Bercy - CS 61602 - 75601 PARIS CEDEX 12, ou par courriel à dpo@avenirmutuelle.com.
L'utilisateur peut s'opposer à ce que ces informations soient communiquées aux partenaires d’Avenir Mutuelle à des fins de prospection, en indiquant son souhait dans les formulaires qu'il sera amené éventuellement à renseigner. Il peut par la suite s'y opposer en écrivant à la mutuelle à l'adresse susmentionnée. L'utilisateur peut également autoriser Avenir Mutuelle ainsi que ses partenaires contractuels à lui adresser des e-mails, quelque soit leur nature ou leur objet. S'il souhaite que ces communications cessent, il peut en faire la demande en écrivant à l'adresse susmentionnée. L'utilisateur peut demander à tout moment que cesse la diffusion sur l'espace adhérent des données le concernant.
Pour mieux connaître ses droits, rendez-vous sur le site de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.


SECURITE DES DONNEES
Avenir Mutuelle s’engage à assurer la sécurité de des données personnelles des utilisateurs en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques conformes aux règles de l’art et aux normes qui lui sont imposées.
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Lorsque des éléments d'authentification (identifiant, mot de passe) lui ont été communiqués, l'utilisateur est réputé seul responsable de leur utilisation. Toute opération effectuée à partir de l'identifiant et du mot de passe d'un utilisateur est réputée avoir été effectuée par cet utilisateur. 
Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles : AVENIR MUTUELLE - service DPO - 173 rue de Bercy - CS 61602 - 75601 PARIS CEDEX 12, ou par courriel à dpo@avenirmutuelle.com.


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Les données ne peuvent être conservées que pour une durée limitée. Cette durée est déterminée en fonction de la finalité du traitement et de règles issues de recommandations de la CNIL ou déterminées en fonction d’obligations règlementaires.
Ainsi, les données utilisées à des fins de prospection et d’information commerciale sont conservées 36 mois après le dernier contact à l’initiative du client ou la fin de la relation contractuelle. Les données nécessaires à la gestion de votre contrat et des services associés sont conservées pendant toute la durée de votre contrat et jusqu’à expiration des délais de prescriptions légales.


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RÉCLAMATIONS
Avenir Mutuelle a la volonté de vous apporter en permanence la meilleure qualité de service. Il se peut, toutefois, que vous rencontriez une difficulté, un désagrément ou souhaitiez nous exprimer une insatisfaction. Pour résoudre la situation, voici les différentes étapes qui vous sont proposées :
1°/ Contactez tout d’abord un Conseiller Avenir Mutuelle :
Tél : 0 805 65 3000 (Service et appels gratuits).
Adresse e-mail : accueil@avenirmutuelle.com.
2°/ La difficulté persiste, présentez une réclamation :
Vous n’êtes pas satisfait de la réponse de votre Conseiller ? Adressez-nous votre réclamation écrite afin de pouvoir l’étudier. Pour nous écrire :
Par courriel, à : reclamation@avenirmutuelle.com
Par courrier à : Avenir Mutuelle – service Réclamations - 173 rue de Bercy, CS 61602 - 75601 PARIS CEDEX 12.
Votre réclamation doit être la plus précise possible, étayée par des faits et arguments et accompagnée des documents nécessaires à son étude.
Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation sous 10 jours ouvrables, et à vous envoyer une réponse sous 2 mois (sauf si la complexité nécessite un délai supplémentaire).
3°/ Cas complexe, saisissez le Médiateur :
Vous êtes en désaccord avec la réponse apportée par les services Avenir Mutuelle, vous avez la possibilité de contacter le médiateur. Ce recours est gratuit et s’exerce dans le cadre de charte de la médiation.
Le médiateur mène sa mission en toute indépendance et rend un avis sous 90 jours suite à la réception du dossier complet tel que spécifié dans le règlement de la médiation de la Mutualité Française.
Pour le contacter :
Par courrier à :
Monsieur le Médiateur de la Mutualité Française
FNMF
255 rue de Vaugirard
75719 PARIS cedex 15.

Vous avez également la possibilité de le contacter via le site internet du Médiateur mediateur-mutualite.fr.


Votre réclamation doit être la plus précise possible, étayée par des faits et arguments et accompagnée des documents nécessaires à son étude, il est indispensable de - joindre à votre demande la réponse des services d’Avenir Mutuelle apportée à votre réclamation.

La médiation ne concerne pas :

  • les négociations directes entre l’adhérent et sa mutuelle ;
  • les tentatives de conciliation ordonnées par un tribunal saisi du litige ;
  • les services de santé fournis par des mutuelles du Livre 3 pour évaluer, maintenir ou rétablir l’état de santé des adhérents, y compris la prescription, l’administration et la fourniture de médicaments et de dispositifs médicaux.

Ne sont pas recevables les demandes :

  • pour lesquelles l’adhérent ne justifie pas avoir tenté de résoudre au préalable son différend directement avec sa mutuelle et ce par le biais d’une réclamation écrite. Les voies de recours internes à la mutuelle doivent avoir été épuisées ;
  • infondées ou abusives ;
  • qui font l’objet ou ont fait l’objet d’un examen par un autre médiateur ou un tribunal ;
  • introduites plus d’un an après la réclamation écrite faite auprès de la mutuelle ;
  • qui ne rentrent pas dans le champ de compétence du médiateur de la Mutualité Française.

CONTACT
Pour toute suggestion, réaction concernant le fonctionnement de ce site, écrivez à : webmaster@avenirmutuelle.com.
Pour toute demande relative à l'utilisation des documents issus du site, merci de vous adresser à : Avenir Mutuelle – Direction Marketing - 173 rue de Bercy, CS 61602 - 75601 PARIS CEDEX 12 ou sur webmaster@avenirmutuelle.com.
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