Tout savoir sur la prévoyance intérimaire obligatoire

Les intérimaires bénéficient désormais du remboursement complémentaire de leur frais de santé. Certaines restrictions s’appliquent à cette mutuelle santé, mais il est aussi possible d’en bénéficier par anticipation et d’en faire profiter sa famille. Mieux comprendre vos droits vous permet de mieux vous protéger.

Qu’est-ce qu’une mutuelle intérimaire ?

La mutuelle intérimaire permet aux salariés du secteur de jouir d’une couverture pour l’ensemble de leurs soins courants. Cette garantie peut s'étendre aux enfants et au conjoint et rester effective durant une période d’inactivité. Cette complémentaire santé est obligatoire. Elle s’applique néanmoins selon des règles très strictes. La mutuelle intérimaire peut aussi être améliorée afin d’offrir un niveau de remboursement plus élevé.

Comment bénéficier d’une mutuelle intérimaire ?

L’affiliation à une mutuelle santé se déclenche automatiquement dès que le salarié intérimaire effectue 414 heures de mission au cours des 12 derniers mois. Cette couverture additionnelle est effective dès le premier jour qui suit ce dépassement.
Si ce cas de figure est le plus répandu, il n’est pas le seul. Un employé intérimaire bénéficie obligatoirement de sa mutuelle quand il signe un CDI ou quand il s’engage pour une tâche d’au moins 3 mois. Il est aussi envisagé de souscrire à cette complémentaire par anticipation, et ce, dès la première heure d’activité de l’employé intérimaire.
L’employé intérimaire peut solliciter le Fonds d’action sociale du travail intérimaire (Fastt) afin d’obtenir une mutuelle. Une aide financière est accordée sous condition de ressources. Elle peut atteindre 50 % du montant des cotisations de la complémentaire santé intérim.

Quelle est la couverture avec une mutuelle intérimaire ?

La garantie de base de la mutuelle intérimaire offre un niveau de remboursement des frais de santé habituels acceptable. Elle couvre les visites chez le médecin, les hospitalisations, mais aussi de nombreux soins dentaires ou optiques, sans oublier un forfait de maternité. Vous bénéficiez sans condition de cette couverture durant les deux mois qui suivent la fin d’un contrat. Cette période peut être prolongée de 5 mois en fonction du type d’indemnisation de Pôle Emploi, dans le cadre d’un arrêt maladie ou d’un congé maternité. Le montant de la cotisation varie en fonction du choix de votre assureur. Il se situe actuellement aux alentours de 0,006 €/heure payée pour la garantie de base. Vous pouvez en faire bénéficier votre conjoint et votre enfant. Comptez respectivement une somme d’environ 37,00 € et 17,00 € par mois. La cotisation est prélevée mensuellement sur votre salaire par votre employeur. Vous n’avez rien à faire et vous recevez votre salaire net des cotisations à déduire.

La mutuelle intérimaire est-elle obligatoire ?

La mutuelle intérimaire est obligatoire depuis le 1er janvier 2016.
Toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une mutuelle d’entreprise. L’employeur contribue à 50 % du coût de cette Mutuelle obligatoire.
Les salariés intérimaires sont aussi concernés par cette réglementation. Selon les dernières données du Ministère du Travail, près de 800 000 actifs sont des travailleurs intérimaires. Ils évoluent principalement dans les secteurs de la fabrication, du transport et de l’entreposage, et du commerce de gros ou de détail.
Un employé ne peut refuser son affiliation à la mutuelle choisie par l’entreprise que dans quelques cas :

• s’il est déjà couvert par sa mutuelle au début de la mission ;
• s’il est couvert par la mutuelle d’entreprise de son conjoint ;
• s’il est bénéficiaire de l’ACS (aide à l’acquisition d’une mutuelle) ;
• s’il est bénéficiaire de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) ;
• s’il est rattaché au régime local d’assurance du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;
• s’il est en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage.

Peut-on souscrire à une sur-complémentaire en plus ?

En plus de la Mutuelle intérimaire de base obligatoire, les salariés intérimaires peuvent également souscrire à une sur-complémentaire, avec des garanties qui s´adaptent aux besoins et au budget. Ce complément de couverture santé offre un grand avantage, il permet d´avoir un reste à charge moins important. Il prend, entre autres, en charge les dépassements d’honoraires en cas d’hospitalisation ou de consultation chez des spécialistes.