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Le statut de mutuelle européenne ne verra certainement pas le jour en 2015

C'est une mauvaise surprise pour les acteurs du secteur de la complémentaire santé qui le réclamaient depuis des années : le statut de mutuelle européenne ne fait pas partie du programme de travail 2015 de la Commission Européenne présidée par Jean-Claude Juncker.

Une Commission qui ne tient pas parole ?

Présenté mardi 16 décembre, le plan de travail de la Commission Européen prévoit les chantiers à entreprendre pour l'année à venir. 23 propositions ont ainsi été présentées, mais aucune n'a évoqué le fameux statut de mutuelle européenne que beaucoup d'entreprises attendent en France. Un constat doublement étonnant, puisque l'ancien Président de la Commission, José Manuel Barroso, s'était déclaré favorable à la mise en place de ce statut pour fin 2015-début 2016, avant d'être succédé par Jean-Claude Juncker en novembre dernier. Ce dernier avait alors affirmé être "un partisan convaincu de l’économie sociale de marché" comme le rappelle la Mutualité Française, qui s'alarme de ne pas voir le statut de mutuelle européenne dans les prévisions de la Commission. Etienne Caniard, de la Fédération Française de la Mutualité Française, invite ainsi Jean-Claude Juncker à "respecter ses engagements et de mener à son terme la création du SME" qu'il considère comme "enjeu clé de croissance […] au service des citoyens". La Mutualité Français demande elle aussi à ce que la Commission tienne ses engagements et modifie le projet de travail de 2015 pour y inclure le débat autour du SME (statut de mutuelle européenne).

Retour sur le statut de mutuelle européenne

Voilà plus de 20 ans qu'il est réclamé par différents organismes professionnels : le SME est un espoir de développement pour les différentes entreprises françaises. En effet, à l'heure actuelle, il impossible pour une mutuelle de proposer ses prestations au-delà d'un cadre nationale. Le SME a donc pour vocation de repousser ces barrières en permettant aux différents acteurs nationaux d'intervenir sur tout le territoire de l'Union Européenne. Autrement dit, votre mutuelle pour particulier pourrait aussi demain protéger un résident espagnol ou allemand.

Pour la Mutualité Française, ce projet devrait permettre aux différentes entreprises de "constituer des groupes mutualistes européens" et favoriser la "diversification des activités des organismes mutualistes". Sa mise en place n'est donc pas négligeable, et sa non-présence dans les débats surprend davantage lorsque l'on sait que le SME est soutenu par "le gouvernement français et les institutions européennes".