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Mutuelle obligatoire : le cas de l’apprentissage

La mutuelle obligatoire appliquée depuis le 1er janvier 2016 concerne également les apprentis en contrat d’apprentissage au sein de leur entreprise.

Les conditions de refus de mutuelle obligatoire pour les apprentis

Tout comme pour les salariés, les apprentis peuvent refuser de souscrire la mutuelle obligatoire si plusieurs conditions sont remplies. Parmi celles-ci, nous pouvons noter notamment l’impact de la durée du contrat. Dans le cas où ce dernier égale ou excède un an, l’apprenti ne peut être dispensé de la mutuelle obligatoire que si il possède déjà un contrat avec une autre complémentaire santé (ayant droit inclus).
Si la durée du contrat est inférieure à un an, l’apprenti peut alors refuser la mutuelle obligatoire, qu’il soit déjà affilié à une autre mutuelle ou non. Les conditions de refus sont par conséquent similaires à celles décrites pour un contrat en CDD ou saisonnier.
Toutefois, nous pouvons également noter la présence de deux autres conditions propres aux contrats d’apprentissage et aux temps partiels, qui, si réunies, peuvent justifier le refus de souscrire à la mutuelle obligatoire :
  • L’apprenti possède une cotisation représentant moins de 10% de son salaire (net).
  • Les cas de dispenses sont prévus par l’acte juridique chargé d’instaurer les différentes garanties au sein de l’entreprise.
Dans tous les cas, un refus de la mutuelle obligatoire devra être communiqué à l’écrit, prenant la forme d’une dispense d’adhésion, que ce soit pour un apprenti ou un autre salarié.

L’impact de la mutuelle obligatoire pour les apprentis

Les apprentis touchent généralement un salaire particulièrement faible : par conséquent, le fait de devoir payer un supplément dans le cadre de la mutuelle obligatoire peut leur sembler préjudiciable. D’où l’instauration d’une condition prévoyant la dispense de la mutuelle obligatoire pour les apprentis en cas de cotisation atteignant 10% de la rémunération net.
Certaines entreprises peuvent également proposer une prise en charge complète des frais liés à la mutuelle pour les contrats en apprentissage, l’employeur respectant les principes de la loi ANI pouvant par ailleurs bénéficier d’avantages fiscaux réduisant les frais.
Apprenti ou non, il convient bien entendu d’étudier avec soin la mutuelle obligatoire qui vous est proposée : son coût, mais également ses garanties et bien entendu son niveau d’adéquation avec votre profil santé.

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