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Contrat responsable

Un contrat responsable est une forme spécifique de contrat de complémentaire santé qui incite les adhérents à suivre le parcours de soin.

Le contrat responsable a pour but de responsabiliser les patients en les "forçant" à suivre la procédure de soins conseillée par l'Assurance Maladie, évitant ainsi les dépenses inutiles. Il dresse une liste des conditions permettant d'être remboursé et de celles ne le permettant pas.

Si le parcours de soin est respecté, le contrat responsable de mutuelle doit prendre en charge :

  • Le ticket modérateur
  • 30% minimum de la base de la Sécurité Sociale pour les médicaments à vignettes blanches
  • 35% minimum de la base de la Sécurité Sociale pour les actes d'analyse et de laboratoires
  • L'intégralité des dépassements d'honoraires des professionnels de chirurgie, d'obstétrique et d'anesthésie-réanimation, mais aussi des soins dentaires et optiques
  • La couverture de deux prestations de prévention jugées prioritaires par la HAS (Haute Autorité de Santé) : vaccination, dépistage auditif, détartrage annuel,…

Le contrat responsable offre également des avantages fiscaux pour les entreprises et professionnels indépendants.

Si le parcours de soins n'est pas suivi, le contrat responsable ne prend pas en charge les dépassements d'honoraires, la participation forfaitaire de 1€ ni les franchises sur les médicaments.