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Code de la mutualité

Le code de la mutualité est le texte officiel édictant les règles de fonctionnement de toute institution se présentant comme mutualiste. Ne peuvent ainsi se prévaloir du titre de "mutuelles" que les organismes régis par le code de la mutualité, à la différence des sociétés d’assurances, elles-mêmes régies par le code des assurances.

A ce propos, il est important de préciser que les mutuelles sont des sociétés de personnes et non pas de capitaux, ce qui signifie qu'elles ne versent pas de dividendes à des actionnaires.

Le code de la mutualité évolue régulièrement pour s'adapter à la fois aux différentes réglementations mais également aux attentes des adhérents. A titre d'exemple une importante mise à jour du code en 2001 a augmenté le niveau d'exigence sur la protection financière afin de répondre à de nouvelles normes européennes.