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Ticket modérateur

Le ticket modérateur est la somme restant à la charge de l'assuré social après déduction du remboursement de l'Assurance Maladie lors d'une dépense de santé quelconque, et avant application de toute participation forfaitaire d’un euro ou de la franchise médicale. Autrement dit, le ticket modérateur est la différence entre le tarif de responsabilité (ou base de remboursement) et le montant remboursé par l'Assurance Maladie.

Il concerne l’ensemble des dépenses de santé remboursables, de la simple consultation du médecin aux examens de radiologie en passant par l’achat des médicaments prescrits par un professionnel de la santé, ou encore l’hospitalisation.

Exemple : la base de remboursement d'un généraliste conventionné de secteur 1 est de 23€ (prix de la consultation). L'Assurance Maladie rembourse 70% de cette base, soit 15,10€ dans le cadre d'un parcours de soins coordonnés. Le ticket modérateur, à la charge du patient, est alors égal à 7,90€.

Plusieurs facteurs impactent directement sur le pourcentage et donc le montant du ticket modérateur :


  • la nature du risque : maladie, maternité, accident du travail… ;
  • acte médical et traitement prescrit ;
  • respect ou non du parcours de soins coordonnés (PCS) : le ticket modérateur et donc le reste à charge des dépenses est susceptible de subir une majoration en cas de non-respect de celui-ci. Ne pas déclarer son médecin traitant entraîne par exemple un non-respect du PCS et donc un ticket modérateur majoré.

Exonération du ticket modérateur : dans quels cas ?

Certaines situations donnent droit à l’exonération du ticket modérateur, ce qui signifie que les soins requis par la personne seront entièrement pris en charge par la sécurité sociale. Cela concerne notamment :

  • les femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse jusqu’à 12 jours passé l’accouchement ;
  • les soins destinés aux nouveaux-nés âgés de moins de 30 jours ;
  • les soins prodigués à la suite d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle, ou encore d’une ALD (Affection Longue Durée) ;
  • les personnes victimes de terrorisme ou de guerre ;
  • les titulaires d’une pension d’invalidité ;
  • ...

Ticket modérateur et prise en charge des frais de santé

Si le tiers payant s’applique, le patient n’aura pas besoin d’avancer les dépenses liées à une consultation ou à un examen, et ne paiera que le ticket modérateur, améliorant donc encore sa prise en charge. Il est aujourd’hui utilisé par les centres hospitaliers et par les médecins.

Souscrire à un contrat de mutuelle de santé permet d'être remboursé, entièrement ou partiellement, du ticket modérateur et donc de réduire votre prise à charge. En fonction du contrat choisi, les dépassements d’honoraires peuvent également être pris en charge, totalement ou partiellement. Nos conseillers sont à votre disposition pour plus d'informations sur le rôle d'une complémentaire santé et la couverture la plus appropriée à votre situation pour obtenir de meilleurs remboursements.