Statuts et règlements mutualistes

Informations juridiques

Les documents ou informations se trouvant dans la présente section sont librement accessibles.

Les statuts :

• Les statuts Avenir Mutuelle – juin 2026

Les règlements mutualistes :

• Le règlement mutualiste des garanties responsables – juin 2023

• Le règlement mutualiste des garanties non responsables – juin 2023