La franchise médicale est une somme déduite du remboursement opéré par l’Assurance Maladie. Elle s’applique sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.
La franchise médicale s’élève à 0,50 € par boîte de médicament et par acte paramédical, et à 2€ pour chaque transport sanitaire.
Il existe un plafond annuel fixé à 50 € pour l’ensemble des remboursements, ainsi qu’un plafond journalier de 2 €/jour pour les actes paramédicaux et de 4 € pour les transports.
La franchise médicale ne s’applique pas :
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- Pour les médicaments et actes paramédicaux délivrés lors d’une hospitalisation
- Pour les transports d’urgence
- Pour les personnes de moins de 18 ans
- Pour les bénéficiaires de la CMU et de l’AME (Aide Médicale de l’Etat)
- Pour les femmes enceintes prises en charge durant la maternité
