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Haute Autorité de Santé - HAS

La Haute Autorité de Santé est un organisme public indépendant créé dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative à l'Assurance Maladie. La HAS joue principalement un rôle scientifique et est chargée d’évaluer l’utilité médicale de l’ensemble des actes et prestations pris en charge par l’Assurance maladie.

La Haute Autorité de Santé intervient également dans une logique d'accréditation et de certification des professionnels et des établissements de santé.

La HAS dispense enfin des informations sur le "bon usage des soins et les bonnes pratiques" aux professionnels ainsi qu'au public.