Le code de la mutualité est le texte officiel édictant les règles de fonctionnement de toute institution se présentant comme mutualiste. Ne peuvent ainsi se prévaloir du titre de « mutuelles » que les organismes régis par le code de la mutualité, à la différence des sociétés d’assurances, elles-mêmes régies par le code des assurances.
A ce propos, il est important de préciser que les mutuelles sont des sociétés de personnes et non pas de capitaux, ce qui signifie qu’elles ne versent pas de dividendes à des actionnaires.
Le code de la mutualité évolue régulièrement pour s’adapter à la fois aux différentes réglementations mais également aux attentes des adhérents. A titre d’exemple une importante mise à jour du code en 2001 a augmenté le niveau d’exigence sur la protection financière afin de répondre à de nouvelles normes européennes.
