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Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les salariés ?

Vous le savez, dès le 1er janvier 2016, toutes les entreprises françaises devront proposer à leurs employés une mutuelle dite "à caractère obligatoire". Mais comment cela se traduira-t-il concrètement pour l'ensemble des salariés ? Voici quelques éléments de réponse !

L'adhésion à la mutuelle obligatoire


Dès que votre employeur vous proposera le régime de mutuelle entreprise obligatoire, il vous faudra donc y adhérer, ce qui signifie renoncer à la complémentaire à laquelle vous avez souscrite à titre individuel. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre de résiliation à votre organisme assureur, en y joignant une justification de votre adhésion au régime obligatoire de votre entreprise. Effectuez cette démarche le plus rapidement possible, et pensez à envoyer votre courrier avec accusé de réception.

Une fois cette étape terminée, vous serez alors couvert par la mutuelle de votre entreprise, dont les niveaux de prestations ont été décidés à l'échelon de la direction, voire de la branche d'activité selon le secteur dans lequel vous évoluez. La mutuelle obligatoire vous apporte par ailleurs plusieurs avantages : déduction des cotisations sur le salaire brut imposable, extension aux conjoint et enfants, possibilité d'en bénéficier jusqu'à 12 mois après le départ de l'entreprise,…

Mais comment faire si, pour quelque raison que ce soit, la mutuelle mise en place dans l'entreprise ne vous convient pas ? Autrement dit, est-il possible de refuser la complémentaire obligatoire en 2016 ?

Les conditions pour le refus de la mutuelle entreprise obligatoire


La principale raison pour laquelle certains se renseignent déjà sur les possibilités de ne pas adhérer à la mutuelle d'entreprise reste le fait que cette dernière risque de moins bien les couvrir que leur complémentaire individuelle. En effet, une petite structure ne pourra pas forcément proposer de grandes prestations à ses employés, pour des raisons économiques évidentes. Ou bien, certains employés aux exigences particulières peuvent redouter des remboursements insuffisants (par exemple : une personne portant des lunettes peut craindre une mauvaise couverture optique de la mutuelle entreprise).

Dans quels cas est-il alors possible de refuser la mutuelle entreprise ?

  • Si vous bénéficiez déjà d'une mutuelle, vous pouvez refuser d'adhérer à celle de l'entreprise, au même titre que si vous être couvert par la complémentaire obligatoire de votre conjoint (si le dispositif de la mutuelle de votre entreprise le permet). Dans les deux cas, il est nécessaire de présenter un justificatif de votre contrat avec cet organisme tiers. Cette option n'est d'ailleurs valable que si vous êtes employé dans l'entreprise au moment de l'instauration de la mutuelle ;
  • Si la mutuelle entreprise est mise en place par DUE (Décision Unilatérale de l'Employeur), et que ce dernier vous demande une cotisation, vous êtes dans votre droit de refuser d'adhérer à ce régime de complémentaire. Là encore, en toute logique, il est nécessaire d'être déjà salarié à ce moment-là pour refuser l'adhésion. A l'inverse, si la mutuelle est proposé par décision collective, il ne sera pas possible de la refuser ;

 

  • Si vous êtes en CDD ou saisonnier pour un période de moins de 12 mois, vous pouvez être dispensé de la mutuelle entreprise. Si votre contrat est, en durée, égal ou supérieur à 12 mois, il est possible de ne pas adhérer à la complémentaire obligatoire à condition de justifier d'une mutuelle individuelle ;
  • Si vous avez plusieurs employeurs, vous pouvez accepter un seul régime obligatoire, là encore à condition de prouver aux autres entreprises que vous êtes bien couvert par l'une de celles où vous travaillez.

 

Notez que la demande de dispense du régime d'entreprise (au profit d'une mutuelle familiale par exemple) doit être adressée par écrit à l'employeur, et que si vous êtes embauché après la mise en place de la complémentaire entreprise, il sera plus délicat d'y renoncer. Toutefois, les demandes de dispense sont assez rares parmi les employés !