Qu’est-ce qu’un contrat Responsable mutuelle santé ?

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Un contrat responsable (ou contrat solidaire et responsable) est une complémentaire santé qui respecte un cahier des charges strict défini par l’Assurance Maladie. Il a pour objectif d’encourager des comportements vertueux en santé (respect du parcours de soins, achat raisonné de médicaments, etc.) et à limiter le déficit de l’Assurance Maladie.Nous avons rassemblé les questions les plus courantes afin de vous aider à mieux comprendre nos solutions.

Ce qu’il doit obligatoirement respecter :

  • prendre en charge le ticket modérateur (partie non remboursée par la Sécu) sur les soins courants, dentaire, optique, pharmacie, hospitalisation, etc.;
  • couvrir le forfait journalier hospitalier sans limitation de durée;
  • respecter un niveau minimum de garanties (planchers de remboursement) et des plafonds sur certains postes (optique, auditif, dépassements d’honoraires);
  • exclure la participation forfaitaire de 1 € et les franchises médicales;
  • majorer la participation de l’assuré en cas de non-respect du parcours de soins (ex. : consultation chez un spécialiste sans passage par le médecin traitant).