Un contrat collectif est un contrat d’assurance proposé par un assureur (mutuelle, institution de prévoyance ou assureur) et souscrit par une entreprise (personne morale) pour ses salariés (personnes physiques). On l’appelle aussi contrat groupe, contrat de prévoyance d’entreprise, mutuelle d’entreprise ou assurance groupe.
Les deux types de contrats collectifs :
- Adhésion obligatoire : tous les salariés doivent y adhérer (sauf cas de dispense prévus par la loi ou l’acte juridique instituant le régime santé) ;
- Adhésion facultative : les salariés peuvent choisir d’y adhérer ou non.
Avantages pour l’entreprise :
- Maîtrise du budget de protection sociale ;
- Renforcement de la compétitivité et de l’attractivité (un bon contrat collectif aide à recruter) ;
- Contribution à la santé et au bien-être des salariés.
Autre type de contrat groupe : le contrat groupe facultatif à adhésion individuelle est négocié par une entité (association, groupement professionnel, banque) pour un ensemble de particuliers partageant un point commun.
Contrairement à la mutuelle d’entreprise (où l’employeur souscrit pour ses salariés), ici, chaque particulier choisit individuellement d’adhérer à ce contrat-cadre pour bénéficier des avantages du groupement.
