Certains salariés souhaitent être dispensés de la mutuelle d’entreprise lorsqu’ils estiment que leur couverture individuelle ou celle de leur conjoint répond mieux à leurs besoins. Cette situation peut notamment concerner les personnes ayant des besoins de santé spécifiques, comme en optique ou en dentaire.
Il est possible de refuser l’adhésion à la mutuelle d’entreprise dans certains cas prévus par la réglementation :
- Vous bénéficiez déjà d’une mutuelle individuelle ou de la complémentaire santé obligatoire de votre conjoint (sur présentation d’un justificatif).
- Vous étiez présent dans l’entreprise lors de la mise en place de la mutuelle par Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) et une participation financière vous est demandée.
- Vous êtes en CDD ou travailleur saisonnier, sous certaines conditions liées à la durée du contrat.
- Vous travaillez pour plusieurs employeurs et êtes déjà couvert par l’un des régimes collectifs obligatoires.
Dans tous les cas, une demande de dispense doit être accompagnée des justificatifs nécessaires.
