Déclaration d’accessibilité

Avenir Mutuelle s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.avenirmutuelle.com/.


Engagement d’Avenir Mutuelle


À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Schéma pluriannuel d’accessibilité : En cours de rédaction
  • Plan d’action de l’année en cours : En cours de rédaction


État de conformité


https://www.avenirmutuelle.com/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.


Résultats des tests


L’audit de conformité réalisé par l’agence Eficiens révèle que :

Le taux moyen de conformité, calculé sur l’échantillon des 7 pages auditées, est de 84,2 % (moyenne simple) et de 82,8 % (moyenne pondérée par le nombre de critères testés par page).

63 % des critères du RGAA version 4.1 sont respectés

Ce pourcentage correspond à :

  • 44 critères non applicables
  • 39 critères conformes
  • 23 critères non conformes (dont 0 bloquant pour l’usager)


Contenus non accessibles

Non-conformités
(Liste synthétique des points issus de l’audit des 23 critères non conformes) :

  • Images (critères 1.1, 1.2, 1.3) : absence d’alternative textuelle ou alternatives insuffisamment explicites sur certains visuels et boutons-images.
  • Cadres (critères 2.1, 2.2) : manque d’intitulé clair ou de titre pertinent sur certains éléments intégrés (iframes).
  • Couleurs et contrastes (critères 3.2, 3.3) : contraste de couleur insuffisant entre la couleur du texte (ou des éléments graphiques interactifs) et la couleur de fond.
  • Liens et boutons (critères 6.1, 6.2) : intitulés de liens ou boutons manquant de clarté lorsqu’ils sont sortis de leur contexte (ex. « En savoir plus »).
  • Éléments interactifs et composants (critères 7.1, 7.3, 12.8) : fenêtres modales, carrousels ou menus déroulants difficilement navigables au clavier ou mal restitués par les lecteurs d’écran ; prise de focus clavier insuffisamment visible.
  • Navigation et structuration (critères 8.7, 8.9, 9.1) : sauts de niveaux dans la hiérarchie des titres (balises <h1> à <h6>), balises HTML mal imbriquées ou détournées de leur usage structurel.
  • Formulaires (critères 11.1, 11.10) : absence d’étiquette ou d’association explicite sur certains champs de saisie ou messages d’erreur.


Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’est invoquée.


Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun contenu non soumis à l’obligation d’accessibilité n’a été identifié.


Établissement de cette déclaration d’accessibilité


Cette déclaration a été établie le 11/08/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • PHP
  • WEBP
  • SVG
  • Javascript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les dernières versions suivantes :

  • Firefox
  • Chrome
  • Safari
  • Edge

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Console CSS
  • Inspecteur de code
  • NVDA pour l’accessibilité
  • VoiceOver

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité


Retour d’information et contact


Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable d’Avenir Mutuelle pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message à dpo@avenirmutuelle.com


Voies de recours


Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07