La Protection Universelle Maladie instaurée en janvier 2016 Publié le 2016-01-08 par Nadia DUCLOY

La mutuelle obligatoire en entreprise, qui est sur toutes les lèvres en ce début d'année, éclipserait presque la mise en place de la Protection Universelle Maladie, qui promet elle aussi son lot de changements. Exit la CMU, finies les formulaires et les justificatifs : la Sécurité Sociale se simplifie en 2016.

La Protection Universelle Maladie, c'est quoi ?

Sympathiquement abrégée PUMA, la Protection Universelle Maladie ne sort bien évidemment pas de nulle part. Votée à l'Assemblée Nationale le 22 octobre 2015, elle clôt la logique initiée par la Couverture Maladie Universelle en 1999. A l'époque, l'objectif était d'apporter une assurance maladie aux résidents français ne relevant d'aucun régime obligatoire. Aujourd'hui, l'entreprise se généralise.

Depuis le 1er janvier 2016, PUMA accorde une couverture maladie à toute personne exerçant une activité professionnelle ou résidant de façon "stable et régulière" en France. Quand la CMU exigeait certains critères de revenus, la Protection Universelle Maladie s'en soustrait pour une protection maladie plus "automatique" et surtout, plus simple.

Quel objectif ?

La motivation de la Protection Universelle Maladie est la simplification du système d'assuré social. L'idée première est de réduire la quantité et la complexité des démarches nécessaires à l'obtention d'une assurance maladie :

• Tout salarié français est obligatoirement couvert par PUMA, sans considération de ses revenus. Les démarches administratives de déclaration de situation sont donc allégées : plus besoin de justifier ses revenus comme le demandait la CMU, par exemple. Le seul fait de travailler en France ouvre droit à la protection universelle.
• Toute personne majeure résidant en France de manière "stable et régulière", en activité ou non, est assurée par la Protection Universelle Maladie. Ce seul critère suffit à ouvrir ses droits. A noter qu'un résident "stable" est une personne vivant sans interruption depuis plus de trois mois sur le territoire français.

Ce qui change en 2016 avec la Protection Universelle Maladie

L'impact le plus immédiat de l'instauration de PUMA (qui supprime donc la CMU) est la réduction drastique du nombre de démarches envers la Sécurité Sociale. Certains assurés sociaux étaient auparavant chaque année obligés d'apporter des justificatifs quant à leur situation pour préserver leurs droits, de même lors d'un changement de situation (perte d'emploi, déménagement, etc.). Depuis le 1er janvier 2016, ces obligations seront pour la plupart suspendues, et le reste des démarches en sera fortement simplifié, puisque les "simples" faits de travailler ou vivre en France donnent droit à l'assurance maladie.

La réforme PUMA prévoit aussi la suppression progressive du statut d'ayant-droit, puisque les nouvelles conditions de couverture rendent son principe obsolète. Puisque la Protection Maladie Universelle est attribuée à qui travaille ou vit de façon stable en France, le besoin d'être rattaché à un assuré social n'est plus d'actualité. Seuls les mineurs pourront encore bénéficier du principe d'ayant-droit. Si vous êtes vous-même un ayant-droit majeur, votre situation sera maintenue.

A noter, pour conclure, que la Protection Universelle Maladie prévoit la possibilité pour les parents de demander une carte vitale pour leurs enfants dès l'âge de 12 ans. Ce qui devrait simplifier la prise en charge des enfants issus de familles recomposées.