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La nouvelle réforme du contrat responsable 2016

Une réforme des contrats de complémentaire santé dits «responsables» a été engagée par les pouvoirs publics afin de :

  • Réduire le « reste à charge » des assurés ;
  • Réguler les dépassements d’honoraires ;
  • Maîtriser l’évolution des pratiques tarifaires (en optique notamment) ;
  • Améliorer la prise en charge de certains postes de soins.

 
Cette réforme des contrats responsables impose des minima et maxima de garanties à respecter au 1er janvier 2016 au plus tard.
En voici les principales dispositions qui impacteront aussi bien les mutuelles et compagnies d’assurance que leurs adhérents, au travers des nouvelles conditions de remboursement suivantes :

  • Prise en charge du Forfait Journalier en hôpital, sans limitation de durée ;
  • Remboursement obligatoire du Ticket Modérateur ;
  • Plafonnement des remboursements en cas de dépassement d’honoraires ;
  • Limitation du nombre et du coût des équipements optique.

Ces mesures, toutes les mutuelles et compagnies d’assurance devront les appliquer à compter du 1er janvier 2016, sous peine de devoir multiplier par deux la taxe spéciale sur les conventions d’assurance pesant sur les cotisations de leurs adhérents, qui serait alors portée à 14%.
Les répercussions sur le montant des cotisations dépendent donc de la décision de se conformer ou non à ces nouvelles exigences.
Avenir Mutuelle a donc fait le choix de mettre en conformité la majorité des garanties de ses adhérents afin de limiter l’impact de cette réforme sur leurs cotisations.

Pour en savoir plus, contactez votre Conseiller Avenir Mutuelle
http://www.avenirmutuelle.com/contact.php

* Voir le détail des conditions auprès de votre Conseiller Avenir Mutuelle.